Conditions générales d’utilisation du site Web

Dernière révision : 2 mars 2021

Bienvenue chez Hayward (ci-après « Hayward », « Hayward », « nous » ou « notre” ») et sur notre site au https://www.hayward-pool.com (y compris tout le contenu sous les noms de domaine « Hayward-pool.com » ou « Hayward.com », ci-après appelé le « site Web »). Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisations (ci-après les « Conditions » ou l’« Entente ») avant d’utiliser le Site Web. Nous fournissons ce site Web et les données, renseignements, outils, logiciels, mises à jour, contenus audio, images, textes, illustrations, clips vidéo et autres matériels connexes (ensemble, le « Contenu ») sous réserve de votre entente et conformément à ces conditions. Les produits et les équipements de piscine Hayward que nous vendons ou soutenons par l’intermédiaire du site Web sont appelés dans les présentes les « Produits ».

Votre accès et votre utilisation du Site Web sont assujettis à votre acceptation et à votre respect de ces Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui souhaitent accéder au Site Web ou l’utiliser. En accédant au Site Web ou en l’utilisant, vous acceptez de respecter ces Conditions. Si vous n’acceptez pas et ne consentez pas à ces Conditions, n’utilisez pas le Site Web ou le Contenu.

Votre accès et votre utilisation du Site Web sont assujettis à votre acceptation et à votre respect de ces Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui souhaitent accéder au Site Web ou l’utiliser. En accédant ou en utilisant le site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas et ne consentez pas à ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site Web ou le contenu.

CONDITIONS INCORPORÉES

Les conditions supplémentaires suivantes sont incorporées dans ces Conditions comme si elles y étaient énoncées :

• Politique de confidentialité
• Politique sur le droit d’auteur
• Politique sur les réclamations

1. AVIS IMPORTANTS

1. En utilisant ou en consultant le présent site Web, vous indiquez que vous avez lu, compris et consenti à cette entente, notamment notre politique de confidentialité publiée aux États-Unis ou en Australie ou au Canada ou le contrôle du débit (« Politique de confidentialité ») et laquelle est intégrée aux présentes par renvoi. Cette entente et la politique de confidentialité sont assujetties aux modalités du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (le « RGPD »), le California Consumer Privacy Act (Loi sur la protection des données personnelles des consommateurs résidant en Californie ou CCPA) et aux autres lois applicables concernant la confidentialité. Hayward accepte qu’en vertu du RGPD, Hayward soit un « Responsable du traitement des données » et vous êtes une « Personne concernée » avec certains droits de confidentialité concernant vos « Données personnelles » Les données à caractère personnel peuvent également être appelées « renseignements personnels identifiables » (« RPI »).
2. Nous nous réservons le droit de modifier, d’ajouter ou autrement d’altérer cette Entente à tout moment, ou de modifier ou de retirer sans préavis un élément ou une fonctionnalité du Site Web, du Contenu et des Produits. Ces modifications, ajouts ou suppressions entreront immédiatement en vigueur après leur publication sur le Site Web. Vous acceptez de consulter périodiquement cette Entente pour vous tenir informé de ces révisions. Votre utilisation du Site Web ou du Contenu après notre publication de ces changements, ajouts ou suppressions constitue votre acceptation de ces derniers.Nonobstant ce qui précède, nous vous enverrons un courriel concernant tout changement apporté à la Politique de confidentialité si vous nous avez fourni votre adresse courriel.

2. LICENCE

1. Aussi longtemps que vous respectez cette Entente (et tous les documents incorporés), nous vous concédons par les présentes pendant la Durée (telle que définie ci-dessous) une licence limitée, révocable, non attribuable, non transférable, non cessible et non exclusive pour utiliser le Site Web, et accéder et recevoir le Contenu destiné à l’affichage ou à l’accès par le public. Nous retenons et nous réservons tous les droits non accordés expressément dans cette Entente.
2. Vous acceptez que (i) vous ne copierez ou ne distribuerez aucune partie du Site Web ou du Contenu sur tout support que ce soit sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans le cadre de votre utilisation normale du Site Web; (ii) vous ne modifierez aucune partie du Site Web ou du Contenu, sauf lorsque cela est nécessaire pour utiliser le Site Web ou le Contenu aux fins prévues; et (iii) vous respecterez cette Entente.

3. RESTRICTIONS

1. Vous acceptez que vous n’enfreindrez aucune loi ou réglementation dans le cadre de votre utilisation du Site Web ou du Contenu
2. Vous acceptez que vous ne distribuerez, téléchargerez, rendrez disponible ou publierez pas sur le Site Web ou au travers du Contenu des suggestions, informations, idées, commentaires, causes, promotions, documents, questions, notes, plans, dessins, propositions, graphiques, textes, informations, liens, profils, renseignements personnels, noms, ressemblances, contenus audio, photos, logiciels, musiques, sons, vidéos, commentaires, messages ou balises, ou tout autre matériel similaire (collectivement, les « Soumissions ») qui :
   • sont illégaux ou encouragent autrui à se livrer à une activité illicite;
   • contiennent un virus ou tout autre programme ou logiciel semblable pouvant nuire au fonctionnement de notre ordinateur ou de celui d’une autre personne;
   • enfreignent les droits d’un tiers ou violent un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou le droit de confidentialité ou de publicité, ou tout autre droit de propriété intellectuelle, d’un tiers;
   • sont faux, inexacts, frauduleux ou trompeurs; ou
   • sont diffamatoires, obscènes, inappropriés, abusifs, harcelants, menaçants ou intimidants, ou portent atteinte à la vie privée ou aux droits à la publicité.
3. Vous acceptez également que vous ne ferez pas ce qui suit :
   • modifier, adapter, traduire, copier, désosser, décompiler ou désassembler toute partie du site Web ou du Contenu;
   • interférer ou perturber le fonctionnement du Site Web ou du Contenu, y compris restreindre ou empêcher toute autre personne d’utiliser le Site Web ou le Contenu au moyen d’un piratage ou d’une altération;
   • transmettre ou rendre disponible une attaque par déni de service, un virus, un ver, un cheval de Troie, ou d'autres code ou activité malicieux en lien avec le Site Web ou le Contenu;
   • essayer de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site Web ou du Contenu ou de manquer aux consignes de sécurité ou d’authentification sans y être dûment autorisé;
   • prendre toute mesure imposant ou pouvant imposer, à notre entière discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure;
   • recueillir l’adresse courriel ou les coordonnées d’autres utilisateurs du Site Web ou du Contenu;
   • capturer ou recueillir du contenu du Site Web ou du Contenu à l’aide de moyens automatisés ou de groupe;
   • soumettre, publier ou rendre disponibles des renseignements erronés, incomplets ou trompeurs sur le Site Web ou le Contenu, ou de nous fournir ces renseignements;
   • créer plus d’un compte utilisateur; ou,
   • se faire passer pour une autre personne ou entreprise.
4. Nous nous réservons le droit de vérifier, supprimer ou modifier vos Soumissions, mais nous n’examinons, ne surveillons ou ne vérifions pas de manière systématique les Soumissions sur le Site Web ou le Contenu, y compris les représentations effectuées par les utilisateurs du Site Web. VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS NE POURRONS PAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE CES RENSEIGNEMENTS. VOUS VOUS FIEZ À CES RENSEIGNEMENTS À VOS PROPRES RISQUES.
5. Vous acceptez que vous n’avez aucune licence pour accéder à toute portion du Site Web ou tout Contenu qui n’est pas public ou rendu accessible aux utilisateurs enregistrés et vous n’êtes pas autorisés à essayer de passer outre les mesures de sécurité placées sur le Site Web ou le Contenu.
6. Nonobstant des règles de conduite qui précèdent, notre droit illimité de mettre fin à votre accès au Site Web ne se limitera pas aux violations de cette section Restrictions.

4. ADMISSIBILITÉ

1. Exigences d’admissibilité. Certaines parties du site Web ou du contenu peuvent ne pas être disponibles au grand public et nous pouvons imposer des règles d’admissibilité de temps en temps. Nous nous réservons le droit de modifier ces exigences à tout moment. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web ou le Contenu si cela implique la violation d’une loi ou d’une réglementation américaine, y compris, sans toutefois s’y limiter, les contrôles ou restrictions liés à l’exportation.
2. Conditions d’âge. Vous devez avoir plus de 18 ans pour créer un compte sur le site Web ou utiliser le contenu. En créant un compte ou en utilisant le Contenu, vous déclarez que vous avez l’âge minimum. Dans tous les cas, vous affirmerez que vous avez plus de 13 ans, car le Site Web et le Contenu ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, n’utilisez pas le Site Web sans le consentement de votre parent ou tuteur légal. Conformément au 47 U.S.C. Section 230(d), tel que modifié, nous vous informons par les présentes que des mesures de protection parentales (comme du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) sont disponibles sur le marché et peuvent vous aider à limiter l’accès à du contenu préjudiciable aux mineurs. Plus de renseignements sur la disponibilité de ces logiciels peuvent être obtenus par l’intermédiaire de sources disponibles au public. Vous pouvez communiquer avec votre fournisseur d’accès Internet pour obtenir plus de renseignements.

5. FRAIS, TRANSACTIONS ET PAIEMENTS

1. Tel que décrit plus en détail sur le Site Web, l’achat de Produit peut nécessiter que vous payiez des frais (les « Frais »). Si vous souhaitez acheter des Produits sur le Site Web (une « Transaction »), il vous sera peut-être demandé de fournir des renseignements pertinents à votre Transaction, y compris (sans toutefois s’y limiter) votre numéro de carte de crédit, votre code de vérification ou de sécurité de votre carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit et votre adresse municipale. Nous traiterons les renseignements fournis par l’intermédiaire du Site Web conformément à cette Entente et à la Politique de confidentialité. Une vérification des renseignements peut être requise avant de confirmer ou conclure une Transaction. Vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorisation légale d’utiliser la ou les cartes de crédit ou modes de paiement utilisés pour une Transaction. Les achats de Produits sont également assujettis à nos Conditions générales de vente qui régissent votre achat et votre utilisation des Produits.
2. Vous devrez peut-être nous fournir vos renseignements personnels ou financiers pour utiliser certaines parties du Site Web ou du Contenu, par exemple pour accéder à ou fournir des Soumissions ou initier des Transactions. Ce faisant, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et complets. Nous pouvons refuser de traiter vos renseignements ou les Transactions que vous demandez si nous pensons que vous pourriez : i) vous faire passer pour une autre personne; ii) enfreindre des droits de propriété intellectuelle ou autre; iii) publier du contenu offensant; ou iv) fournir des renseignements que nous rejetons pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion.
3. Nous pouvons utiliser une Entreprise de traitement des paiements tierce (l’« Entreprise de traitement des paiements ») pour facturer des frais à votre compte pour l’utilisation du Contenu. Le traitement des paiements sera assujetti aux modalités et aux politiques de confidentialité de l’Entreprise de traitement des paiements, en plus des modalités de cette Entente. Nous ne sommes pas responsables des erreurs commises par l’Entreprise de traitements des paiement. Vous acceptez de nous payer, par l’intermédiaire de l’Entreprise de traitement des paiements, tous les frais des achats que vous effectuez et vous nous autorisez, par l’intermédiaire de l’Entreprise de traitement des paiements, à facturer votre méthode de paiement choisie (p. ex., votre carte de crédit) (votre « Mode de paiement »). Nous facturerons votre Mode de paiement lorsque les paiements sont exigibles, comme décrit sur le Site Web.
4. Votre compte sera considéré comme en souffrance si le paiement complet n’est pas effectué lorsque les frais sont engagés. Sauf indication dans une facture, les montants dus ne comprennent pas les taxes, les prélèvements et les droits de douane, et vous serez responsable du paiement de ces montants. Si vous pensez qu’un montant compris dans cette Entente est incorrect et souhaitez obtenir un crédit, communiquez avec nous par écrit dans un délai de trente (30) jours après la date d’échéance du paiement et expliquez la nature et le montant de la correction demandée; autrement, les frais seront finaux.
5. En plus des autres recours applicables, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler vos achats de Produits ou de mettre fin à cette Entente si votre Mode de paiement est refusé ou que le paiement échoue, et que votre compte est en souffrance.

6. SÉCURITÉ DES AUTHENTIFIANTS

1. Vous comprenez et acceptez que pour utiliser certaines fonctions du Site Web ou du Contenu, vous devrez peut-être nous fournir des authentifiants ou d’autres informations de connexion (les « Authentifiants »). Vous n’êtes pas obligé de nous fournir ces Authentifiants; toutefois, si vous le faites, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire pour l’utilisation du Contenu et que ces Authentifiants sont et seront exacts pendant la Durée de l’Entente. En fournissant vos Authentifiants, vous acceptez que nous pouvons conserver et utiliser ces Authentifiants conformément à notre Politique de confidentialité.
2. Si vous vous êtes inscrit avec un compte sur le Site Web, vous acceptez de protéger la confidentialité et la sécurité de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou tous les autres Authentifiants nécessaires pour vous connecter au Site Web. Vous êtes responsable du contrôle de l’accès et de votre utilisation du compte. Vous comprenez et acceptez que nous pouvons prendre pour acquis que les instructions d’un individu associé à votre compte font autorité et prendre des mesures en conséquence. Nous ne sommes pas responsables de l’accès non autorisé à votre compte ou profil et des conséquences d’un tel accès; de plus, nous ne sommes pas tenus de prendre des mesures pour désactiver un compte. Vous acceptez que vous n’intenterez aucune poursuite judiciaire contre nous suite à un prétendu accès non autorisé à l’aide des Authentifiants de votre compte.
3. Nonobstant ce qui précède, si nous croyons que quelqu’un a accédé à votre compte sans autorisation, nous pouvons prendre des mesures raisonnables dans un délai acceptable pour désactiver ou verrouiller votre compte, ou remédier à toute autre manière à la situation. Si vous souhaitez signaler une violation, envoyez un courriel au websupport@hayward.com ayant pour objet « Avis de violation du compte ».

7. CONTENU SOUMIS OU MIS À NOTRE DISPOSITION

1. Vous n’êtes pas obligé de nous soumettre quoi que ce soit, et sauf indication contraire, nous ne revendiquerons pas la propriété de vos Soumissions. Nous exigeons toutefois votre permission pour traiter, afficher, reproduire ou utiliser les Soumissions que vous nous envoyez. Par conséquent, si vous choisissez d’envoyer des Soumissions (y compris votre nom, votre ressemblance et d’autres renseignements personnels) au Site Web ou au Contenu, vous nous accordez par les présentes une licence perpétuelle, irrévocable, transférable, non exclusive, mondiale et libre de redevances pour reproduire, utiliser, modifier, afficher, exécuter, distribuer, traduire et créer des œuvres dérivées à partir de ces Soumissions, y compris, sans limitation, distribuer une partie ou la totalité des Soumissions sur n’importe quel support par l’intermédiaire de n’importe quel canal médiatique.
2. Nonobstant ce qui précède et tels qu’identifiés dans la Politique de confidentialité, les renseignements que vous téléchargez ou rendez disponibles dans le but d’utiliser le Site Web (tels que des renseignements sur vos clients, leurs adresses, des informations financières et des données semblables) ne seront utilisés par nous que dans le but de vous fournir le Site Web et le Contenu.
3. En nous soumettant des Soumissions, vous acceptez, garantissez et déclarez que : (a) les Soumissions ne contiennent pas de renseignements exclusifs ou confidentiels, et la fourniture des Soumissions ne constitue pas une violation des droits d’un tiers; (b) toutes ces Soumissions sont exactes et véridiques, (c) nous ne sommes soumis à aucune obligation de confidentialité relative aux Soumissions; (d) nous avons le droit d’utiliser ou de divulguer les Soumissions de quelque façon que ce soit; et (e) vous n’avez pas droit à une compensation ou à une attribution de notre part en échange des Soumissions.
4. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas tenus de conserver les renseignements, les matériels et les Soumissions que vous soumettez, affichez ou rendez disponibles sur le Site Web. Nous nous réservons le droit de retenir, de retirer ou de supprimer tout matériel et en tout temps.

8. Conditions d’utilisation des SMS/MMS

1. Lorsque vous choisissez d’utiliser notre service SMS/MMS (le « Service ») en remplissant notre formulaire de liste de diffusion pour appareils mobiles, nous vous enverrons un message vous demandant de confirmer votre inscription. Textez « OUI » à 24176 pour recevoir les alertes d’Hayward, textez « AIDE » pour toute assistance et textez « ARRÊTER » pour annuler. Des frais de messagerie texte et de transmission de données peuvent s’appliquer. Les fréquences des messages peuvent varier selon l’utilisation.
2. Vous pouvez annuler ce service à tout moment en textant « ARRÊTER » à 24176. Après nous avoir envoyé « ARRÊTER », nous vous enverrons un message de réponse pour confirmer que vous n’êtes plus abonné. Après cela, vous ne recevrez plus de messages SMS/MMS de notre part.
3. Si vous souhaitez vous réinscrire, il vous suffit de le faire comme la première fois et nous recommencerons à vous envoyer des messages.
4. En tout temps, si vous oubliez les mots-clés pris en charge, textez simplement « AIDE » à 24176. Après nous avoir envoyé « AIDE », nous vous fournirons des instructions sur la façon d’utiliser notre service ainsi que sur la façon de vous désabonner.
5. « Les fournisseurs de service téléphonique participants » sont : AT&T, Verizon Wireless, Sprint, T-Mobile, U.S. Cellular, Boost Mobile, MetroPCS, Virgin Mobile, Alaska Communications Systems (ACS), Appalachian Wireless (EKN), Bluegrass Cellular, Cellular One of East Central, IL (ECIT), Cellular One of Northeast Pennsylvania, Cricket, Coral Wireless (Mobi PCS), COX, Cross, Element Mobile (Flat Wireless), Epic Touch (Elkhart Telephone), GCI, Golden State, Hawkeye (Chat Mobility), Hawkeye (NW Missouri), Illinois Valley Cellular, Inland Cellular, iWireless (Iowa Wireless), Keystone Wireless (Immix Wireless/PC Man), Mosaic (Consolidated or CTC Telecom), Nex-Tech Wireless, NTelos, Panhandle Communications, Pioneer, Plateau (Texas RSA 3 Ltd), Revol, RINA, Simmetry (TMP Corporation), Thumb Cellular, Union Wireless, United Wireless, Viaero Wireless et West Central (WCC or 5 Star Wireless).
6. T-Mobile n’est pas responsable des messages retardés ou non acheminés.
7. Les fournisseurs de service téléphonique participants ne sont pas responsables des messages retardés ou non acheminés.
8. Comme toujours, des frais de messagerie texte et de transmission de données peuvent s’appliquer à tous les messages que vous recevez de notre part ou que vous nous envoyez. Si vous avez des questions au sujet de votre forfait de messagerie texte ou de données, veuillez communiquer avec votre fournisseur de service téléphonique mobile.
9. Pour toute question concernant les services offerts par cette numérotation abrégée, veuillez envoyer un courriel à websupport@hayward.com.
10. Si vous avez des questions sur la confidentialité, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Conditions et avis de non-responsabilité relatifs aux relations avec les investisseurs

1. Introduction. Cette section fournit des conditions juridiques et des avis de non-responsabilité concernant les investisseurs et les investisseurs potentiels qui accèdent aux pages des relations avec les investisseurs de Hayward (« Relations avec les investisseurs ») du site Web. Rien dans ce site Web ne constitue des conseils fiscaux, comptables, réglementaires, juridiques, d’assurance ou d’investissement. Les renseignements contenus sur ce site Web ne constituent pas une sollicitation ou une offre de Hayward ou de ses sociétés affiliées d’acheter ou de vendre des titres, des contrats à terme, des options ou d’autres instruments financiers. Hayward n’offrira ni ne vendra aucun titre à quiconque dans une juridiction où une telle offre, sollicitation, achat ou vente serait illégal en vertu des lois sur les valeurs mobilières de cette dernière. Les décisions basées sur les renseignements contenus sur ce site Web sont votre seule responsabilité. En rendant les renseignements sur les investisseurs disponibles sur le site Web, Hayward ne déclare pas qu’un investissement convient à un utilisateur particulier. Toutes les personnes et entités qui accèdent au site Web le font de leur propre initiative et sont responsables de la conformité aux lois et règlements locaux applicables.
2. Pas des conseils en matière d’investissement. Ce site Web est fourni à titre informatif seulement et n’est pas destiné à être utilisé comme prévision, recherche ou conseils en matière d’investissement. Les renseignements contenus sur ce site Web ne constituent pas une recommandation, une offre ou une sollicitation d’achat ou de vente de titres ou d’adoption d’une stratégie d’investissement. Bien que ce document soit basé sur des renseignements que Hayward considère fiables et s’efforce de maintenir à jour, Hayward ne s’assure pas que ce document est exact, à jour ou complet, et il ne doit pas être considéré comme tel. Le rendement passé ne garantit pas les résultats futurs. Tous les investissements comportent des risques et peuvent perdre de la valeur, et la valeur de votre investissement peut diminuer selon les conditions du marché. Les placements dans Hayward ne sont pas des dépôts bancaires et ne sont pas assurés ou garantis par Hayward, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) ou toute autre entité. AVANT D’ACQUÉRIR DES ACTIONS DE HAYWARD À DES FINS D’INVESTISSEMENT PAR ACHAT OU ÉCHANGE, VOUS CONVENEZ QU’IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE LIRE NOTRE PROSPECTUS ET/OU D’OFFRIR DES DOCUMENTS.
3. Documents de la Securities and Exchange Commission (SEC). Certains renseignements fournis par le biais de ce site Web ont été déposés auprès de la Securities and Exchange Commission (« Documents de la Securities and Exchange Commission (SEC) »). Les documents de la Securities and Exchange Commission (SEC) et les autres divulgations publiques contenues sur ce site Web contiennent des énoncés prévisionnels concernant le rendement financier ou commercial futur de Hayward, ses stratégies ou ses attentes. Les énoncés prévisionnels sont généralement identifiés par des mots ou des expressions tels que « tendance », « potentiel », « opportunité », « pipeline », « croire », « confortable », « s’attendre à », « actuel », « intention », « estimer », « position », « supposer », « perspectives », « continuer », « rester », « maintenir », « conserver », « rechercher », « atteindre » et des expressions similaires, ou des verbes futurs ou conditionnels tels que « volonté », « ferait », « devrait », « pourrait », « pourrait » ou des expressions similaires. Le dernier rapport annuel d’Hayward sur le formulaire 10-K et les rapports subséquents de Hayward déposés auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) discutent également de certains facteurs de risque et sont accessibles sur le site Web de la SEC (www.sec.gov) et sur ce site Web.
4. Facteurs de risque. En plus de tout facteur de risque identifié dans les documents de la Securities and Exchange Commission (SEC) ou ailleurs sur ce site Web, la liste non exclusive suivante de facteurs pourrait faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement de tout énoncé prévisionnel ou de tout rendement historique : (1) l’introduction, retrait, le succès et le calendrier des initiatives et des stratégies commerciales de Hayward; (2) les changements et la volatilité politiques, les conditions économiques ou industrielles, l’environnement des taux d’intérêt, les taux de change ou les marchés financiers et financiers, qui pourraient entraîner des changements dans la demande de produits ou de services Hayward; (3) l’impact d’une concurrence accrue; (4) l’impact des acquisitions ou cessions futures; (5) résolution défavorable des procédures judiciaires; (6) l’étendue et le calendrier de tout rachat d’actions; (7) l’impact, l’étendue et le calendrier des changements technologiques et le caractère adéquat de la propriété intellectuelle et de la protection de la sécurité de l’information; (8) l’impact des mesures législatives et réglementaires et des réformes; (9) activités terroristes, les hostilités internationales, incidents de sécurité, et les catastrophes naturelles, qui peuvent nuire à l’économie générale ou à Hayward en particulier; (10) les changements apportés à la législation fiscale; y compris le revenu, les impôts sur la paie et les transactions, et l’imposition sur les produits ou les transactions qui pourraient affecter la position fiscale de Hayward; et (11) le succès de Hayward dans le maintien de la distribution, les ventes et le soutien de ses produits.
5. Juridiction applicable et loi applicable. Les documents fournis sur nos pages Relations avec les investisseurs ne sont pas destinés à être distribués ou utilisés par toute personne ou entité dans un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation. Ce site Web ne sera pas considéré comme une sollicitation ou une offre d’investissement à une personne dans une juridiction où une telle sollicitation ou offre serait illégale.

10. SOUMISSIONS PARTAGÉES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB

Vous comprenez qu’en partageant des renseignements sur le Site Web et en demandant que des renseignements soient envoyés par l’intermédiaire de celui-ci, vous pouvez révéler des renseignements sur vous-même ou sur votre entreprise. Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes pleinement conscient et responsable de l’impact du partage de tels matériels, et vous acceptez que nous ne pourrons pas être tenus pour responsables et que vous nous dégagerez de toute responsabilité ou de tout dommage découlant d’une telle conduite.

11. LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS

Pour votre commodité, le Site Web contient des liens vers des sites Web de tiers sur lesquels vous pouvez obtenir des renseignements ou utiliser des services. Par exemple, nous fournissons des liens vers des sites de médias sociaux (Facebook, Twitter, Pinterest, etc.). Sauf indication contraire, ces sites Web de tiers, ainsi que ces renseignements et services, sont fournis par des organisations indépendantes. Nous ne faisons aucune représentation ou garantie concernant ces sites Web. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web de tiers et n’assumons aucune responsabilité à cet égard. De plus, nous ne pouvons pas censurer ou modifier le contenu d’un site tiers. Par conséquent, nous ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude ou à tout autre aspect des renseignements contenus sur ces sites Web, sources ou serveurs. Votre utilisation de liens vers des pages d’autres sites Web est à vos propres risques. En utilisant notre Site Web, vous nous déchargez expressément de toute responsabilité découlant de votre utilisation d’un site Web de tiers. Par conséquent, nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous quittez le Site Web et à lire les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

12. NOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Nos graphiques, logos, noms, dessins, en-têtes de page, icônes de boutons, scripts et noms de service sont nos marques de commerce, nos noms commerciaux ou notre habillage commercial. L’apparence du site Web, du contenu et des produits (y compris les combinaisons de couleurs, les formes de boutons, la mise en page, le design et tous les autres éléments graphiques) est protégée par la loi américaine sur les droits d’auteur et les marques de commerce. Tous les noms de produits, les noms de contenu, les marques de commerce et les marques de service (les « Marques ») sont notre propriété ou la propriété de leurs propriétaires respectifs, comme indiqué. Vous ne pouvez pas utiliser les Marques ou les droits d’auteur à des fins autres que celles permises par la présente Entente.
2. Vous reconnaissez que i) le logiciel utilisé pour fournir le Contenu, ou qui est contenu dans les Produits, toutes les améliorations, mises à jour, mises à niveau, corrections et modifications du logiciel (le « Logiciel »), ii) tous les droits d’auteur, brevets, secrets commerciaux, ou marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle protégeant ou se rapportant à tout aspect du Logiciel (ou toute amélioration, correction ou modification), et iii) toute documentation connexe, sont et resteront la propriété exclusive de nous ou de nos concédants de licence, selon le cas. La présente Entente ne vous cède pas de titre ou de propriété, mais vous donne seulement les droits d’utilisation limités qui y sont énoncés.

13. DURÉE ET RÉSILIATION

1. Le « Modalités  » de la présente Entente se poursuivra jusqu’à ce que l’Entente soit résiliée comme prévu aux présentes. Nous nous réservons le droit de résilier la présente Entente et/ou de refuser à tout moment, en tout ou en partie, le Site Web ou le Contenu à tout utilisateur, à notre seule discrétion.
2. Sans limiter la portée de qui précède ni assumer d’autres obligations juridiques, nous nous réservons le droit de mettre fin à toute entente de toute personne qui contrevient à la loi sur le droit d’auteur, conformément à la loi applicable. Tous les droits que vous nous accordez dans les présentes concernant les soumissions survivront à toute résiliation de la présente entente. En outre, vos déclarations, garanties et obligations d’indemnisation aux présentes survivront à toute résiliation de la présente entente.
3. Vous pouvez résilier la présente Entente en tout temps en cessant d’utiliser le Site Web ou le Contenu et en fermant votre compte. Vos déclarations, garanties et obligations d’indemnisation survivront à toute résiliation de la présente Entente.

14. EXCLUSION ET LIMITATION GÉNÉRALES DE RESPONSABILITÉ

1. Nous ne déclarons ni ne garantissons pas que l’accès au site Web sera exempt d’erreurs ou ininterrompu, et nous ne garantissons pas que les utilisateurs pourront accéder à ou utiliser le Site Web ou ses fonctions en tout temps. Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de façon permanente, le Contenu ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis.
2. Certaines données affichées sur le Site Web reposent sur la réception de données sous-jacentes provenant de sources tierces. Ces sources de données peuvent ne pas fournir de données en temps réel ou exactes, ce qui peut entraîner des retards ou des inexactitudes.
3. Le Site Web ou le Contenu peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes, et peut ne pas être complet ou à jour. Nous nous réservons le droit de corriger de telles erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour les renseignements à tout moment sans préavis.
4. Bien que nous ayons le droit de réviser, de supprimer ou de modifier les renseignements du Site Web ou du Contenu, nous ne pouvons pas filtrer ce matériel ou contrôler les sources de cette information, et nous ne garantissons pas l’exactitude, la pertinence, l’exhaustivité, l’actualité, la qualité, l’adéquation ou l’applicabilité de cette information.
5. EN UTILISANT LE SITE WEB OU LE CONTENU, VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QUE NOUS FOURNISSONS LE SITE WEB ET LE CONTENU « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE. NOUS ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, MEMBRES, GESTIONNAIRES, EMPLOYÉS, DISTRIBUTEURS, DÉTAILLANTS ET FOURNISSEURS, REJETONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, D’EXACTITUDE, DE PERTINENCE, D’APPLICABILITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE RENDEMENT, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU TOUTE AUTRE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT (ORAL OU ÉCRIT) QUE VOUS AVEZ OBTENU DE NOTRE PART NE PEUT DONNER LIEU À UNE GARANTIE.
6. L’UTILISATION DU SITE WEB OU DU CONTENU SE FAIT À VOS SEULS RISQUES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOUS SEREZ EN MESURE D’ACCÉDER À OU D’UTILISER LE SITE WEB OU LE CONTENU AU MOMENT OU À L’ENDROIT DE VOTRE CHOIX, QUE LE CONTENU SERA EXEMPT D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE CONTENU EST EXEMPT D’INEXACTITUDES, DE FAUSSES DÉCLARATIONS DE LA PART DES UTILISATEURS, DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.
7. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ET SAUF DISPOSITION CONTRAIRE À LA LOI, NOUS OU NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU PARTENAIRES COMMERCIAUX (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES LIÉES ») NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS SUR LA BASE OU EN RELATION AVEC LE CONTENU, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS, DOMMAGES INDIRECTS, DOMMAGES ACCESSOIRES, DOMMAGES IMMATÉRIELS, DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, DOMMAGES EXEMPLAIRES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À L’ACCÈS OU À L’UTILISATION DU SITE WEB OU DU CONTENU, MÊME SI NOUS OU DES PARTIES LIÉES ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
8. Nonobstant ce qui précède, dans l’éventualité où un tribunal conclurait que l’une des clauses de non-responsabilité ci-dessus n’est pas exécutoire, vous convenez que ni nous ni aucune de nos filiales, sociétés affiliées, employés, membres, actionnaires ou administrateurs ne seront responsables (1) de tout dommage supérieur à 100,00 $ ou (2) de tout dommage indirect, accessoire, punitif, spécial, exemplaire ou consécutif ou perte d’utilisation, de revenus, de profits ou de données pour vous ou tout autre tiers en raison de votre utilisation du Site Web ou du Contenu. Cette limitation s’appliquera quel que soit le fondement de votre réclamation, que les recours limités prévus aux présentes échouent ou non de leur objectif essentiel.
9. CERTAINS ÉTATS PEUVENT NE PAS AUTORISER CERTAINES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS, ET CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SONT NULLES LÀ OÙ ELLES SONT INTERDITES.
10. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DÉCLARATION CONTRAIRE, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE CETTE SECTION 14 S’APPLIQUENT UNIQUEMENT AUX DOMMAGES ÉCONOMIQUES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE WEB, ET NE VISENT PAS À LIMITER LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR TOUT PRODUIT DE HAYWARD.

15. INDEMNISATION

1. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Hayward, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dette et toute dépense (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de : (i) votre utilisation et votre accès au Site Web ou au Contenu; (ii) votre violation d’une modalité de la présente Entente; (iii) votre violation d’un droit de tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit d’auteur, de propriété ou de confidentialité; (iv) toute réclamation selon laquelle l’une de vos Soumissions a causé des dommages à un tiers; ou (v) toute conduite, activité ou action qui est illégale en vertu de toute loi fédérale, provinciale ou commune, ou qui viole les droits de toute personne ou entité, engagée dans, causée par ou facilitée de quelque façon que ce soit par l’utilisation du Site Web ou du Contenu. Cette obligation de défense et d’indemnisation survivra à la résiliation de la présente Entente et à votre utilisation du Site Web ou du Contenu.
2. Nonobstant toute déclaration dans le présent contrat, cette Section 15 ne vous oblige pas à indemniser Hayward pour toute pratique commerciale déraisonnable ou pour toute fraude, tromperie, promesse non tenue, fausse déclaration ou dissimulation, suppression ou omission de tout fait matériel par Hayward ou en relation avec le site Web.

16. LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

1. Vous convenez que toute réclamation ou tout différend découlant de votre utilisation du Site Web, du Contenu ou de tout service fourni par nous, ou s’y rapportant de quelque façon que ce soit, sera réglé uniquement et exclusivement par arbitrage exécutoire, plutôt qu’en cour; vous pouvez toutefois faire valoir des réclamations à la Cour des petites créances si vos réclamations sont admissibles. La Loi fédérale sur l’arbitrage s’applique à la présente entente.  VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE À UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE POUR RÉGLER TOUT LITIGE EN VERTU DES PRÉSENTES, QUE CET ARBITRAGE TIENDRA LIEU DE LITIGE, ET CHAQUE PARTIE RENONCE PAR LES PRÉSENTES AU DROIT DE POURSUIVRE EN JUSTICE OU D’AVOIR UN PROCÈS AVEC JURY EN FAVEUR DE LA PROCÉDURE D’ARBITRAGE, SAUF DANS LES CAS AUTORISÉS PAR LA PRÉSENTE ENTENTE.
2. Il n’y a pas de juge ou de jury en arbitrage, et la révision judiciaire d’une sentence arbitrale est limitée. Toutefois, un arbitre peut accorder, sur une base individuelle, les mêmes dommages-intérêts et mesures de redressement qu’un tribunal (y compris les mesures injonctives et déclaratoires ou les dommages-intérêts d’origine législative), et doit suivre les modalités de la présente entente comme le ferait un tribunal.
3. Pour entamer une procédure d’arbitrage, vous devez envoyer une lettre demandant l’arbitrage et décrivant votre réclamation à l’adresse suivante : Hayward Pool Products, 620 Division Street, Elizabeth, New Jersey 07207.
4. L’arbitrage en vertu de la présente Entente sera mené par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément aux règles alors en vigueur. Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera régi par les règles de l’AAA.
5. Vous convenez que toute procédure de règlement des différends ne sera menée que sur une base individuelle et non dans le cadre d’un recours collectif, consolidé ou représentatif. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation se poursuit devant les tribunaux plutôt qu’en arbitrage, nous convenons tous les deux que nous avons renoncé à tout droit à un procès devant jury.
6. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que nous puissions intenter une action en justice pour interdire la contrefaçon ou toute autre utilisation abusive de la propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété.
7. La présente entente est régie par les lois de l’État du New Jersey. Tout arbitrage doit avoir lieu à Newark, au New Jersey (le « Lieu de règlement des différends »). Dans la mesure où l’arbitrage ne s’applique pas, vous convenez que tout différend découlant du site Web, des services ou de nous, ou s’y rapportant, ne peut être porté par vous que devant un tribunal d’État ou fédéral situé dans le lieu de règlement des différends.PAR LA PRÉSENTE, VOUS RENONCEZ À TOUTE OPPOSITION À CE LIEU QUI VOUS SEMBLE INOPPORTUN OU INAPPROPRIÉ, ET VOUS CONVENEZ DE LA COMPÉTENCE ET DU LIEU EXCLUSIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS.

17. GÉNÉRAL

1. Séparabilité. Si, pour quelque raison que ce soit, une disposition de la présente Entente est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition recevra son effet exécutoire maximal ou sera réputée dissociable de la présente Entente et n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toute disposition restante.
2. Révisions. La présente Entente ne peut être révisée que par écrit et signée ou affichée par nous sur le Site Web ou le Contenu. Dans l’éventualité où nous mettons à jour cette Entente et que vous en êtes informé, votre utilisation continue du Site Web ou du Contenu après la mise à jour constituera votre acceptation de l’Entente mise à jour.
3. Aucun partenariat. Vous convenez qu’il n’existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence entre vous et nous par suite de la présente Entente ou de votre utilisation du Site Web ou du Contenu.
4. Cession. Nous pouvons en tout temps céder nos droits en vertu de la présente Entente, en tout ou en partie, à toute personne ou entité, avec ou sans votre consentement. Vous n’êtes pas autorisé à céder cette Entente sans notre consentement préalable par écrit. Toute cession non autorisée sera nulle et non avenue.
5. Aucun abandon de recours. Notre incapacité à faire appliquer une disposition de la présente Entente ne doit en aucun cas être interprétée comme une renonciation actuelle ou future à cette disposition, ni affecter de quelque façon que ce soit le droit d’une partie d’appliquer plus tard chacune de ces dispositions. La renonciation expresse de notre part à toute disposition, condition ou exigence de la présente Entente ne constitue pas une renonciation à toute obligation future de nous conformer à cette disposition, condition ou exigence.
6. Communications électroniques. La transmission de courriers électroniques ou d’autres communications que vous nous adressez par l’intermédiaire du site Web constitue une communication électronique. En vertu de la présente entente, vous consentez à la transmission et à la réception de communications électroniques, et vous acceptez que tous les avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courrier électronique et sur le site Web, satisfont à toute exigence juridique selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.
7. Avis. Tous les avis transmis par vous ou requis en vertu de la présente Entente doivent être faits par écrit et adressés à : Hayward Pool Products, 620 Division Street, Elizabeth, New Jersey 07207; Courriel :websupport@hayward.com.
8. Recours équitables. Vous convenez par les présentes que nous subirions des dommages irréparables si les modalités de la présente Entente n’étaient pas expressément appliquées et, par conséquent, vous acceptez que nous aurons droit, sans garantie ou preuve d’un préjudice irréparable ou d’autres dommages-intérêts, à des recours équitables appropriés en cas de violation de la présente Entente, en plus des autres recours dont nous pourrions autrement disposer en vertu des lois applicables.
9. Intégralité de l’entente. La présente Entente, y compris les documents expressément incorporés par référence, constitue l’intégralité de l’entente entre vous et nous en ce qui concerne le site Web ou le Contenu, et remplace toutes les communications antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites.

POLITIQUE SUR LE DROIT D’AUTEUR

Si vous pensez de bonne foi qu’un matériel publié sur le SITE Web ou le Contenu (le « Matériel ») enfreint un de vos droits d’auteur, vous acceptez de communiquer avec notre « Responsable de la propriété intellectuelle de la DMCA » comme indiqué ci-dessous et désigné dans les présentes en vertu de la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») (U.S.C.17 §512(c)(3)). Votre message doit comprendre :

• Une signature manuscrite ou électronique du titulaire (ou de la personne autorisée à agir en son nom) du droit d’auteur dont la contrefaçon est alléguée;
• L’identification de l’œuvre protégée par un droit d’auteur dont la contrefaçon est alléguée;
• Une description contenant assez d’informations pour permettre de localiser l’œuvre dont la contrefaçon est alléguée;
• Des renseignements suffisants pour pouvoir communiquer avec vous;
• Une attestation précisant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation faite de l’œuvre n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur ou son mandataire ou par la loi; et,
• Une attestation précisant que les informations contenues dans la notification sont exactes, sous peine de parjure, et que vous êtes le titulaire du droit dont la contrefaçon est alléguée, ou le mandataire de ce dernier.

Vous acceptez que si vous ne respectez pas toutes les exigences de cette politique, votre demande relative au DMCA puisse être invalide. Si vous avez des questions sur cette procédure ou souhaitez soumettre une plainte, communiquez avec notre Responsable de la propriété intellectuelle de la DMCA :

Responsable de la propriété intellectuelle
Hayward Pool Products,
400 Connell Drive, Suite 6100, Berkeley Heights, NJ 07922, États-Unis
Attn : Service juridique

POLITIQUE EN MATIÈRE DE PLAINTES RELATIVES À LA VIOLATION D’AUTRES DROITS

Si vous pensez de bonne foi qu’un document (tel que défini ci-dessus) publié sur le Site Web ou accédé par l’intermédiaire du Contenu enfreint l’un de vos droits (y compris les droits de marque de commerce ou les droits à la confidentialité, mais non les droits d’auteur tels que définis dans la politique sur le droit d’auteur, ci-dessus), ou est autrement illégal, vous acceptez d’envoyer un avis àwebsupport@hayward.com contenant les renseignements suivants :

• Votre nom, adresse physique, adresse courriel et numéro de téléphone;
• Une description du Matériel publié sur le Site Web qui selon vous viole vos droits ou est autrement illégal, et des parties de ce Matériel qui devraient selon vous être modifiées ou supprimées;
• Identification de l’emplacement du Matériel sur le Site Web;
• Si vous pensez que le Matériel enfreint vos droits, une déclaration détaillant le ou les droits violés;
• Si vous pensez que le Matériel est illégal ou enfreint les droits d’autres personnes, une déclaration expliquant le fondement de votre opinion;
• Une déclaration sous peine de parjure que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du Matériel de la manière dont vous vous plaignez n’est pas autorisée et que les renseignements que vous fournissez sont exacts, au mieux de votre connaissance et de bonne foi; et,
• Votre signature physique ou électronique.

Si nous recevons un message de votre part qui satisfait à toutes les exigences ci-dessus, nous évaluerons la soumission et, le cas échéant, à notre seule discrétion, nous prendrons les mesures qui s’imposent. Nous pouvons divulguer votre soumission à toute entité qui a affiché le matériel contrevenant allégué, ou à toute autre entité que nous jugeons appropriée.

Copyright ©Hayward. Tous droits réservés. Le Site Web est la propriété de Hayward et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois applicables. Cela comprend le contenu, l’apparence et le design du Site Web, ainsi que les marques de commerce, les noms de produits, les graphiques, les logos, les noms de services, les slogans, les couleurs et les designs.